MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux

utilisateurs du site Pavillon de l’Audition l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Pavillon de l’audition – SARL au capital de 10000€ – 5 Bis Rue Marceau, 21000 Dijon

Numéro SIRET : 492 153 812 00010

Numéro immatriculation RCS :

Numéro identification TVA :

Créateur : PAVILLON DE L’AUDITION

Responsable publication : Cyril CORNU – 03.80.70.10.10

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Stéphane BURLE – pavillon.audition@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site Pavillon de l’Audition implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation

ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

les utilisateurs du site Pavillon de l’Audition sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique

peut être toutefois décidée par Stéphane BURLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs

les dates et heures de l’intervention.

Le site Pavillon de l’Audition est mis à jour régulièrement par Cyril CORNU. De la même façon, les mentions légales peuvent

être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible

afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site Pavillon de l’Audition a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pavillon de l’audition s’efforce de fournir sur le site Pavillon de l’Audition des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,

qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Pavillon de l’Audition sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Pavillon de l’Audition ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous

réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur

du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de

dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Pavillon de l’audition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments

accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que

soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pavillon de l’audition.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme

constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de

Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

 

Pavillon de l’audition ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,

lors de l’accès au site Pavillon de l’Audition, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications

indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pavillon de l’audition ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte

de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Pavillon de l’Audition.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Pavillon de l’audition se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet

espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des

données. Le cas échéant, Pavillon de l’audition se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile

et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,

quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du

6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du

24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Pavillon de l’Audition, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire

desquels l’utilisateur a accédé au site Pavillon de l’Audition, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole

Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pavillon de l’audition ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le

besoin de certains services proposés par le site Pavillon de l’Audition L’utilisateur fournit ces informations en toute

connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site 

Pavillon de l’Audition l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec

signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Pavillon de l’Audition n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,

transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pavillon de l’audition et

de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la

même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Pavillon de l’Audition.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué sur cette page

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11

mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes.

 

Le site Pavillon de l’Audition contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec

l’autorisation de Pavillon de l’audition. Cependant, Pavillon de l’audition n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites

ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Pavillon de l’audition est soumis au droit français. Il est fait attribution

exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,

l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).